Termes et conditions générales (avril 2016)

1 Acceptation des termes et conditions générales
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Milupa SA (ci-après Milupa) se réserve le droit de modifier les termes et conditions générales à tout moment, aussi Milupa invite les utilisateurs à s'y reporter très régulièrement. Les présents termes et conditions constituent la totalité des accords entre Milupa et l'utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux termes et présentes conditions.

2 Accès au site
A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de ce site est gratuit.

3 Propriété du site
Ce site est la propriété exclusive de Milupa SA, Route de l'Industrie 24, Case Postale 166, 1564 Domdidier.

4 Droits d’auteur et droits sui generis
Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations reproduits sur le site Milupa, ainsi que la conception, la forme, les éventuelles bases de données et certains logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de Milupa et sont protégés par les lois en vigueur sur les droits d'auteur et les droits sui generis. Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisée par Milupa, sous réserve de ne pas en modifier l'original et de ne pas en faire un usage contraire aux lois et règlements en vigueur. Milupa accorde aux utilisateurs de son site, sur les œuvres protégées par le droit d'auteur sur lesquels elle dispose des droits d'auteur et sur les éléments protégés par un droit sui generis, un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, du site Milupa, auquel cette dernière peut mettre fin à tout moment et sans préavis ni indemnité. La reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que celui susmentionné ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation, dans un but commercial ou non commercial, peuvent constituer une contrefaçon, sanctionnée pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de Milupa. L'utilisateur s'interdit donc de poser de tels actes ainsi que, notamment, de contrefaire des en-têtes ou de manipuler de toute autre manière que ce soit, et/ou de dissimuler l'origine du contenu.

5 Marques
Les marques et/ou logos de Milupa et/ou d'autres sociétés du groupe Danone qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées pour la Suisse et/ou pour d'autres pays et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des marques et/ou logos de Milupa et/ou d'autres sociétés du groupe Danone, sans autorisation préalable et expresse du titulaire de la marque, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

6 Utilisation du site et de son contenu
Milupa permet aux utilisateurs de consulter ce site à des fins personnelles, de manière ponctuelle et non exclusive. Sauf autorisation préalable et écrite de Milupa, la vente ou l'utilisation dans un but commercial des informations contenues sur le présent site est interdite. Milupa peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi. Il s'engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site. De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l'image de Milupa ou de ses produits. Il s'interdit d'envoyer, de transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.

7 Responsabilité quant au contenu du site
Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Milupa fournit le site "tel quel". Milupa ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l'accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site et des services y afférents. Milupa déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu'elle diffuse sur le présent site soient exactes. Milupa ne peut en aucun cas garantir l'exactitude et/ou le caractère exhaustif desdites informations. Par conséquent, Milupa ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du site. Milupa ne sera pas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du site. Milupa décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du présent site ou des sites auxquels Milupa renvoie par le biais de liens hypertextes ou par des courriers électroniques envoyés par Milupa.

8 Responsabilité quant aux conseils donnés sur le site www.milupa.ch
Les conseils donnés sur le site s'adressent aux personnes en bonne santé et n'ont pas comme but de remplacer les avis médicaux. L'utilisateur s'engage, si nécessaire, à consulter son médecin/pédiatre. Milupa a conçu le site www.milupa.ch de manière particulièrement soignée. Les conseils donnés par Milupa sur ce site doivent être compris de manière raisonnable et doivent s’adapter au profil de l'utilisateur et/ou au profil de l'enfant. Milupa ne peut en aucun cas être tenu responsable au cas où les conseils suivis par l'utilisateur ne lui donneraient pas satisfaction. Milupa ne peut accepter aucune responsabilité pour les dommages de toutes natures pouvant résulter des conseils et avis donnés sur le site www.milupa.ch, sauf à démontrer la faute lourde de Milupa.

9 Données à caractère personnel collectées par Milupa
9.1. Lors de sa visite sur le site Internet Aptaclub de Milupa, Milupa collecte et conserve les données suivantes qui sont susceptibles d'être considérées comme des données à caractère personnel : l'adresse e-mail (courrier électronique) de l'utilisateur (lorsque celui-ci envoie un message, pose une question depuis ce site Internet ou, de manière générale, lorsqu'il communique avec Milupa par courrier électronique) ; toutes les informations concernant les pages que l'utilisateur a consultées en visitant ce site Internet ; toutes les informations concernant les pages d'autres sites Internet que l'utilisateur a consultées en vue d'accéder à ce site Internet ; toutes les informations que l'utilisateur communique volontairement à Milupa. L'utilisateur est seul responsable du caractère exact et adéquat des données qu'il transmet à Milupa. 

9.2. Sur ce site Internet, Milupa utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet qui s'enregistre sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Ce fichier permet de conserver la trace des sites Internet visités et enregistre certaines données concernant cette visite, telle que les pages web que l'utilisateur a consultées afin d'accéder à ce site Internet, ses activités passées sur ce site et ses coordonnées lorsqu'il remplit un formulaire. L'utilisation de cookies permet à Milupa d'offrir à l'utilisateur un meilleur service lors de sa prochaine visite du site Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à signaler qu'un cookie est envoyé.
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9.4. Lorsque Milupa reçoit ou envoie des données via son site Internet, Milupa se réserve le droit d'utiliser les technologies de cryptage qui sont reconnues comme étant les technologies standards industriels au sein du secteur IT.

9.5. Milupa s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD).

10 Finalité du traitement des données par Milupa
Les données à caractère personnel collectées via ce site Internet et conservées ne servent qu'à un usage interne de Milupa (qui est le responsable du traitement des données et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) et ne sont pas communiquées à d’autres sociétés à des fins commerciales. La communication des données personnelles en conformité avec les obligations juridiques est réservée, telles que dans le cadre d'enquêtes criminelles.

Les données à caractère personnel sont traitées par Milupa afin d'améliorer son site Internet, de tenir l'utilisateur au courant des mises à jour de ce site, pour communiquer à l'utilisateur des informations à propos de ses produits, pour recueillir les demandes d'information et suggestions, ainsi qu'à des fins statistiques et commerciales (y compris de marketing direct). Si d'autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sont envisagées par Milupa, Milupa s'engage à en informer l'utilisateur avant de traiter les données à caractère personnel dans le cadre desdites nouvelles finalités et à offrir à l'utilisateur la possibilité de refuser sa participation.

11 Droit d'accès, d'opposition et de rectification
En vertu de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD), l'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d'avoir accès à ces données et d'en demander la rectification. Si l'utilisateur souhaite exercer son droit d'accès, d'opposition et/ou de rectification, il doit contacter Milupa : via la page « Contact » de notre site internet, par téléphone : +41 (0)26 676 96 00 ou par courrier : Milupa SA, Route de l'Industrie 24, Case postale 166, 1564 Domdidier.

12 Communication par courrier électronique et postal
L'utilisateur consent à ce que Milupa lui adresse du courrier électronique pour répondre à une question posée via l’adresse info@milupa.ch.

13 Commentaires sur la politique " vie privée " de Milupa
Si l'utilisateur souhaite réagir sur la politique de respect de la vie privée de Milupa, il peut contacter Milupa: via la page contact de notre site internet, par téléphone : +41 (0)26 676 96 00 ou par courrier : Milupa SA, Route de l'Industrie 24, Case postale 166, 1564 Domdidier. Si l'utilisateur estime que la présente politique de respect de la vie privée n'est pas respectée, il peut contacter Milupa par le même biais.

14 Liens hypertextes
Les liens vers ce site doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de Milupa. Le site peut fournir à l'utilisateur des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, dénommés ci-après sites tiers. Milupa ne contrôle pas ces sites tiers et ne pourra être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel ou information disponible à partir de ces sites tiers. Milupa ne pourrait être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. L'utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du site sur lequel il arrive par un hyperlien figurant sur le site de Milupa, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu. 

Si l'utilisateur est dirigé, via un hyperlien, vers du contenu illégal, en contradiction avec la loi Suisse, il doit interrompre la visite du site en question, sous peine de se voir attirer des sanctions, déterminées par la législation Suisse ou de devoir faire face à des poursuites judiciaires. Dans ce cas, Milupa invite l'utilisateur à prévenir immédiatement Milupa et les autorités compétentes.

15 Loi applicable et tribunaux compétents
Les présentes conditions sont régies par le droit Suisse. Seul le tribunal de Commerce de Zürich est compétent. Milupa se réserve le droit d'entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.

Optin

Avis Important

L'allaitement maternel est idéal pour votre enfant. La Fondation suisse pour la Promotion de l'allaitement recommande, en accord avec l'OMS, un allaitement exclusif pendant les 6 premiers mois et de compléter son alimentation par un régime approprié, si possible, jusqu'à ses deux ans révolus. Demandez conseil au personnel qualifié des services de santé si votre enfant a besoin d'un aliment complémentaire ou si vous n'allaitez pas. Une bonne alimentation de la mère est importante pour la préparation et la poursuite de l'allaitement au sein. L'allaitement mixte peut gêner l'allaitement maternel et il est difficile de revenir sur le choix de ne pas allaiter. En cas d'utilisation d'un lait infantile, il est important, pour la santé de votre bébé, de suivre exactement les indications du mode de préparation, de conservation, ainsi que les recommandations du personnel qualifié des services de santé.

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