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Termes et conditions générales (octobre 2011)

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Termes et conditions générales (octobre 2011)

1    Acceptation des termes et conditions générales

Bienvenue sur le site du Babyclub Milupa ! L'accès au site (www.milupa.ch) et/ou son utilisation implique l'acceptation automatique et sans restriction des présents termes et conditions générales d'utilisation. L'accès de ce site aux mineurs est soumis à l'autorisation de leurs parents ou tuteur légal. Veuillez, s'il vous plaît, lire attentivement ces termes et conditions générales d'utilisation. Vous devez accepter les termes et conditions, en cochant la case, afin de pouvoir poursuivre votre visite du site et devenir membre du Babyclub Milupa.
Milupa SA (ci-après Milupa) se réserve le droit de modifier les termes et conditions générales à tout moment, aussi Milupa invite les utilisateurs à s'y reporter très régulièrement. Les présents termes et conditions constituent la totalité des accords entre Milupa et l'utilisateur. Toute modification ou contenu supplémentaire qui seront intégrés sur ce site seront soumis aux termes et présentes conditions.

2    Accès au site - devenir membre du Babyclub Milupa

A l'exception du coût de connexion, l'accès au contenu de ce site est gratuit. Toutefois, la participation à l'initiative "Babyclub Milupa" suppose une inscription préalable de l'utilisateur, en remplissant l’inscription en ligne. L’initiative "Babyclub Milupa" est destinée aux femmes enceintes, aux futurs papas et aux parents de jeunes enfants. Par conséquent, l'affiliation au "Babyclub Milupa" est réservée à ces destinataires. Vous pouvez devenir membre du "Babyclub Milupa" à partir de la grossesse jusqu'à ce que votre enfant ait 3 ans.
Chaque utilisateur est tenu de garantir que ses informations d'enregistrement soient correctes et ne violent aucun droit des tiers. Les utilisateurs inscrits peuvent changer leur profil d'utilisateur à tout moment. Lors de l'inscription, l'utilisateur choisit un mot de passe qu’il doit garder secret. L'utilisateur est seul responsable de toutes les actions effectuées sous son nom.
Milupa se réserve le droit, à tout moment de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou de supprimer tout ou partie de ce site et/ou de l'initiative "Babyclub Milupa" et ce sans informer l'utilisateur au préalable. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par Milupa. De même, Milupa n’assume aucune responsabilité en cas de perte de données.
S'il ne souhaite plus participer à l'initiative "Babyclub Milupa", l'utilisateur inscrit a le droit de se désinscrire, à tout moment, du site ou du programme e-mails, moyennant l'envoi d'un courrier électronique à Milupa (à l'adresse e-mail suivante : info@milupa.ch).

3    Propriété du site

Ce site est la propriété exclusive de Milupa SA, Route de l'Industrie 24, 1564 Domdidier.

4    Droits d’auteur et droits sui generis

Tous les textes, commentaires, titres, photographies, sons, images, données, dessins, séquences animées sonores ou non, vidéos, illustrations reproduits sur le site de Milupa, ainsi que la conception, la forme, les éventuelles bases de données et certains logiciels utilisés sur ce site sont la propriété de Milupa et sont protégés par les lois en vigueur sur les droits d'auteur et les droits sui generis. Seule la copie électronique à usage privé de tout ou partie du site ou des éléments le composant est autorisée par Milupa, sous réserve de ne pas en modifier l'original et de ne pas en faire un usage contraire aux lois et règlements en vigueur. Milupa accorde aux utilisateurs de son site, sur les œuvres protégées par le droit d'auteur sur lesquels elle dispose des droits d'auteur et sur les éléments protégés par un droit sui generis, un droit d'usage personnel, ponctuel et non exclusif, du site Milupa, auquel cette dernière peut mettre fin à tout moment et sans préavis ni indemnité. La reproduction, la copie, la vente ou l'exploitation dans un but autre que celui susmentionné ainsi que la modification, la diffusion ou l'utilisation, dans un but commercial ou non commercial, peuvent constituer une contrefaçon, sanctionnée pénalement, sauf autorisation préalable et écrite de Milupa. L'utilisateur s'interdit donc de poser de tels actes ainsi que, notamment, de contrefaire des en-têtes ou de manipuler de toute autre manière que ce soit, et/ou de dissimuler l'origine du contenu via le service.

5    Marques

Les marques et/ou logos de Milupa et/ou d'autres sociétés du groupe Danone qui apparaissent sur ce site sont des marques déposées pour la Suisse et/ou pour d'autres pays et sont protégées par le droit des marques. Tout usage des marques et/ou logos de Milupa et/ou d'autres sociétés du groupe Danone, sans autorisation préalable et expresse du titulaire de la marque, constitue une contrefaçon engageant la responsabilité de son auteur.

6    Utilisation du site et de son contenu

Milupa permet aux utilisateurs de consulter ce site à des fins personnelles, de manière ponctuelle et non exclusive. Sauf autorisation préalable et écrite de Milupa, la vente ou l'utilisation dans un but commercial des informations contenues sur le présent site est interdite. Milupa peut à tout moment, sans préavis ni indemnité, mettre fin au droit d'usage de l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur ce site conformément aux présentes conditions générales et à la loi. Il s'engage notamment à ne pas commettre sur ce site des actes illicites portant atteinte aux droits et intérêts de tierces personnes et/ou pouvant endommager, surcharger, mettre hors d'état, discréditer ou mettre en échec le site. De même l'utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte, à ne faire aucune déclaration et à ne commettre aucune action sur ce site pouvant ternir le nom et l'image de Milupa ou de ses produits. Il s'interdit d'envoyer, de transmettre par courrier électronique ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste ou autrement répréhensible.

Avec la mise à disposition des textes, images ou tout autre contenu par les utilisateurs, ces derniers accordent à Milupa (gratuitement et de manière illimitée dans le temps) le droit de sauver, traduire, publier et mettre à disposition le contenu dans le cadre de l'initiative "Babyclub Milupa". Par conséquent, Milupa se réserve le droit d'éditer le contenu des utilisateurs, par exemple afin de corriger des fautes d'orthographe, de supprimer des contributions illégales ou d’ajouter un formatage pour une meilleure lisibilité. Par ailleurs, Milupa se réserve le droit de supprimer tout contenu sans avis préalable.

7    Responsabilité quant au contenu du site

Dans la limite de ce qui est autorisé par la loi, Milupa fournit le site "tel quel". Milupa ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant l'accès, la continuité, la disponibilité et/ou le fonctionnement du site et des services y afférents. Milupa déploie ses meilleurs efforts pour que les informations qu'elle diffuse sur le présent site soient exactes. Milupa ne peut en aucun cas garantir l'exactitude et/ou le caractère exhaustif desdites informations. Par conséquent, Milupa ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, concernant le contenu du site. Milupa ne sera pas tenue responsable des dommages, directs ou indirects, commerciaux ou non, résultant de l'utilisation du site. Milupa décline toute responsabilité relative aux virus qui pourraient être importés lors du téléchargement de l'un des éléments du présent site ou des sites auxquels Milupa renvoie par le biais de liens hypertextes ou par des courriers électroniques envoyés par Milupa.

8    Responsabilité quant aux conseils donnés dans le cadre de l'initiative "Babyclub Milupa"

La participation de l'utilisateur à l'initiative "Babyclub Milupa" se fait sous sa seule responsabilité. Les conseils donnés sur le site s'adressent aux personnes en bonne santé et n'ont pas comme but de remplacer les avis médicaux. L'utilisateur s'engage, si nécessaire, à consulter son médecin/pédiatre. Milupa a conçu l'initiative "Babyclub Milupa" de manière particulièrement soignée. Les conseils donnés par Milupa sur ce site doivent être compris de manière raisonnable et doivent s’adaptés au profil de l'utilisateur et/ou au profil de l'enfant. Milupa ne peut en aucun cas être tenu responsable au cas où les conseils suivis par l'utilisateur ne lui donneraient pas satisfaction. Bien que le programme soit géré avec soin et professionnalisme, Milupa ne peut accepter aucune responsabilité pour les dommages de toutes natures pouvant résulter des conseils et avis donnés dans le cadre de l'initiative "Babyclub Milupa", sauf à démontrer la faute lourde de Milupa. L'utilisateur est seul responsable des données qu'il transmet à Milupa. Il est également sous sa responsabilité de vérifier que l'initiative "Babyclub Milupa" lui convient.

9    Données à caractère personnel collectées par Milupa

9.1. Lors de sa visite sur le site Internet de Milupa, Milupa collecte et conserve les données suivantes qui sont susceptibles d'être considérées comme des données à caractère personnel : l'adresse e-mail (courrier électronique) de l'utilisateur (lorsque celui-ci envoie un message, pose une question depuis ce site Internet ou, de manière générale, lorsqu'il communique avec Milupa par courrier électronique) ; toutes les informations concernant les pages que l'utilisateur a consultées en visitant ce site Internet ; toutes les informations concernant les pages d'autres sites Internet que l'utilisateur a consultées en vue d'accéder à ce site Internet ; toutes les informations que l'utilisateur communique volontairement à Milupa. En outre, lorsque l'utilisateur s'inscrit à l'initiative "Babyclub Milupa", Milupa conserve également les informations suivantes : le nom, le sexe, l'adresse et l'adresse e-mail (courrier électronique) de l'utilisateur inscrit, l'âge de l'utilisateur, la composition de famille de l'utilisateur, la date de naissance (connue ou présumée) du bébé. L'utilisateur est seul responsable du caractère exact et adéquat des données qu'il transmet à Milupa.

9.2. Sur ce site Internet, Milupa utilise des cookies. Un cookie est un petit fichier envoyé par un serveur Internet qui s'enregistre sur le disque dur de l'ordinateur de l'utilisateur. Ce fichier permet de conserver la trace des sites Internet visités et enregistre certaines données concernant cette visite, telle que les pages web que l'utilisateur a consultées afin d'accéder à ce site Internet, ses activités passées sur ce site et ses coordonnées lorsqu'il remplit un formulaire. L'utilisation de cookies permet à Milupa d'offrir à l'utilisateur un meilleur service lors de sa prochaine visite du site Internet. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies mais peuvent être configurés de manière à ne pas les accepter ou à signaler qu'un cookie est envoyé.
Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site.

9.3. Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.

9.4. Lorsque Milupa reçoit ou envoie des données via son site Internet, Milupa se réserve le droit d'utiliser les technologies de cryptage qui sont reconnues comme étant les technologies standards industriels au sein du secteur IT.

9.5. Milupa s'engage à respecter les dispositions de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD).

10    Finalité du traitement des données par Milupa

Les données à caractère personnel collectées via ce site Internet et conservées ne servent qu'à un usage interne de Milupa (qui est le responsable du traitement des données et qui pourra déléguer le traitement à des sous-traitants) et ne sont pas communiquées à d’autres sociétés à des fins commerciales. La communication des données personnelles en conformité avec les obligations juridiques est réservée, telles que dans le cadre d'enquêtes criminelles.

Les données à caractère personnel sont traitées par Milupa afin de conseiller les utilisateurs dans le cadre de l'initiative "Babyclub Milupa", d'améliorer son site Internet, de tenir l'utilisateur au courant des mises à jour de ce site, pour communiquer à l'utilisateur des informations à propos de ses produits, pour recueillir les demandes d'information et suggestions, ainsi qu'à des fins statistiques et commerciales (y compris de marketing direct). Si d'autres finalités que celles mentionnées ci-dessus sont envisagées par Milupa, Milupa s'engage à en informer l'utilisateur avant de traiter les données à caractère personnel dans le cadre desdites nouvelles finalités et à offrir à l'utilisateur la possibilité de refuser sa participation.
Notez que les contributions que l’utilisateur publie dans le cadre de l’initiative "Babyclub Milupa" seront divulguées aux autres utilisateurs. L’utilisateur doit vérifier ses contributions avant de les publier afin d’assurer qu’elles ne contiennent que des informations destinées au public. L’utilisateur doit être conscient que ses contributions peuvent aussi être indicées par les moteurs de recherche et seront donc accessible à tout le monde.

11    Droit d'accès, d'opposition et de rectification

En vertu de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur la protection des données (LPD), l'utilisateur a le droit de s'opposer au traitement de ses données personnelles, de demander d'avoir accès à ces données et d'en demander la rectification. Si l'utilisateur souhaite exercer son droit d'accès, d'opposition et/ou de rectification, il doit contacter Milupa : via la page « Contactez-nous » de notre site internet, par téléphone : +41 (0)26 676 96 00 ou par courrier : Milupa SA, Route de l'Industrie 24, Case postale, 1564 Domdidier.

12    Communication par courrier électronique et postal

L'utilisateur consent à ce que Milupa lui adresse du courrier électronique et du courrier postal, notamment à des fins publicitaires. Si l'utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique ou de courrier postal de Milupa, il peut adresser un courrier électronique à Milupa à l'adresse suivante: ou peut se désinscrire via le site Internet.

13    Commentaires sur la politique " vie privée " de Milupa

Si l'utilisateur souhaite réagir sur la politique de respect de la vie privée de Milupa, il peut contacter Milupa: via la page contact de notre site internet, par téléphone : +41 (0)26 676 96 00 ou par courrier : Milupa SA, Route de l'Industrie 24, Case postale, 1564 Domdidier. Si l'utilisateur estime que la présente politique de respect de la vie privée n'est pas respectée, il peut contacter Milupa par le même biais.

14    Liens hypertextes

Les liens vers ce site doivent faire l'objet d'une autorisation préalable de la part de Milupa. Le site peut fournir à l'utilisateur des liens vers d'autres sites ou d'autres sources Internet, dénommés ci-après sites tiers. Milupa ne contrôle pas ces sites tiers et ne pourra être tenue responsable, ni supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicité, produits, services ou tout autre matériel ou information disponible à partir de ces sites tiers. Milupa ne pourrait être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérées ou alléguées consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au contenu des sites tiers ou aux biens et services disponibles sur ces sites tiers. L'utilisateur est responsable et supporte tous les risques afférents à l'utilisation qu'il fait du site sur lequel il arrive par un hyperlien figurant sur le site de Milupa, notamment lorsqu'il se fie à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce contenu.

Si l'utilisateur est dirigé, via un hyperlien, vers du contenu illégal, en contradiction avec la loi Suisse, il doit interrompre la visite du site en question, sous peine de se voir attirer des sanctions, déterminées par la législation Suisse ou de devoir faire face à des poursuites judiciaires. Dans ce cas, Milupa invite l'utilisateur à prévenir immédiatement Milupa et les autorités compétentes.

15    Résiliation

Si l'utilisateur ne souhaite pas/plus recevoir de courrier électronique ou de courrier postal de Milupa, il peut adresser un courrier électronique à Milupa à l'adresse suivante: info@milupa.ch ou peut se désinscrire via le site Internet.

Milupa se réserve le droit, à tout moment de modifier, d’interrompre temporairement ou de manière définitive et/ou de supprimer tout ou partie de ce site et/ou de l'initiative "Babyclub Milupa" sans préavis. Aucune responsabilité de ce fait ne pourra être encourue par Milupa.

Dans le cas de violations des présentes conditions par l'utilisateur, Milupa se réserve le droit de modifier ou supprimer sans préavis et pour une raison quelconque tout contenu parvenant de ou autrement attribuable à l’utilisateur. De plus, Milupa peut exclure l’utilisateur temporairement ou définitivement du service.

16    Loi applicable et tribunaux compétents

Les présentes conditions sont régies par le droit Suisse. Seul le tribunal de Commerce de Zürich est compétent. Milupa se réserve le droit d'entreprendre des actions en justice contre les personnes agissant d'une manière pouvant être considérée comme illégale ou illicite ou contrevenant à ces conditions.